Bernard Dareau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dareau (Bernard)
Objet:
à siéger au comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée
JORFTEXT000000542824
(source JORF)
habilitation
27 Mars 1993
27/03/1993